Conditions d'acceptation

Lorsque les conditions suivantes sont remplies, la demande doit être acceptée : Les enfants qui ne sont pas encore éligibles pour demander le droit de résidence permanente dans un pays étranger et dont le ou les parents possèdent un hukou de Shenzhen, ou une résidence permanente enregistrée.

Procédures

Procédure en ligne

1. Demande. Le demandeur doit se connecter à la plateforme de la police civile (https://msjw.ga.sz.gov.cn/) ou accéder au compte de service public WeChat « Sécurité publique de Shenzhen » du Bureau de la sécurité publique municipale de Shenzhen, remplir les informations requises, télécharger les documents pertinents et soumettre sa demande.

2. Acceptation. Le système examine automatiquement les informations fournies et les documents téléchargés. Si les informations et les documents répondent aux exigences requises, la demande est automatiquement acceptée.

3. Examen. Une fois la demande acceptée, la décision d'examen est prise dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Approbation. Immédiatement.

5. Conclusion. Si la demande est approuvée, le demandeur reçoit un SMS mentionnant l'heure de retrait du certificat, ce qui indique que la demande a été acceptée. Le demandeur doit se rendre au Service des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Shenzhen pour retirer le certificat d'enregistrement de résidence permanente à la date indiquée pour le retrait du certificat. Si la demande est rejetée après examen, le demandeur reçoit un SMS indiquant la raison du rejet. Il doit alors soumettre à nouveau les documents pertinents sur la plateforme en ligne.

6. Service de certification. Le demandeur doit se rendre au Service des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Shenzhen pour retirer le certificat.

Traitement au comptoir de service

1. Demande

Le demandeur soumet son dossier de demande au Service des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Shenzhen.

2. Acceptation

Le personnel chargé de l'acceptation vérifie le dossier de demande et décide immédiatement de l'acceptation ou du rejet de la demande. Si le demandeur satisfait aux exigences de la demande et qu'il a soumis un dossier de demande complet et valide dans un format standard, le personnel chargé de l'acceptation doit accepter la demande et délivrer un « récépissé d'acceptation ». Dans le cas contraire, le personnel chargé de l'acceptation doit rejeter la demande et informer le demandeur des raisons de ce rejet. Si le dossier du demandeur ne répond pas aux exigences, mais qu'il peut être corrigé sur place, le personnel chargé de l'acceptation peut accepter la demande après correction des documents pertinents.

3. Examen

Une fois la demande acceptée, les examinateurs examinent les documents, prennent une décision concernant l'examen dans un délai de deux jours ouvrables et transmettent les avis d'examen préliminaire avec le dossier de demande pour approbation. La décision d'approbation est prise dans un délai de quatre jours ouvrables.

4. Approbation

Une fois la demande examinée positivement, elle est transmise au directeur pour approbation. La décision d'approbation est prise dans un délai de quatre jours ouvrables.

5. Conclusion

Si la demande remplit les conditions d'approbation, une notification d'enregistrement de résidence permanente est délivrée, revêtue du sceau de l'autorité compétente. Si la demande est rejetée, les raisons du rejet sont communiquées au demandeur par téléphone. S'il s'avère que les documents doivent être corrigés au cours de l'examen, le demandeur est tenu d'apporter les corrections sur place ou est être informé par téléphone. La demande est réexaminée une fois que le demandeur a apporté les corrections nécessaires.

6. Service de certification

Le demandeur doit se rendre au Service des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Shenzhen pour retirer le certificat.

Service des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Shenzhen （深圳市公安局出入境服务大厅）

Adresse : 4016 Jiefang Road, district de Luohu, Shenzhen (罗湖区解放路4016号)

Métro : Ligne 8 jusqu'à la station de Grand Theater (大剧院站)

Tél. : 84465490

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09 h 00-12 h 00 et 14 h 00-18 h 00 (sauf les jours fériés)

(Remarque : Le texte ci-dessus est une traduction de la version chinoise à titre de référence uniquement. En cas de divergence entre les deux versions, la version originale publiée en chinois prévaut).